Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTE IMMO FRANCE
M. Veyretout Romuald

Numéro de dépôt :
4357719
Date de dépôt :
27/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/04/2027
ACTE IMMO FRANCE de Veyretout Romuald

Présentation de la marque ACTE IMMO FRANCE

Déposée le 27 avril 2017 par monsieur Veyretout Romuald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTE IMMO FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est monsieur Veyretout Romuald domicilié(e) 52 avenue de verdun - 33450 - MONTUSSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Veyretout Romuald domicilié(e) 52 avenue de verdun - 33450 - MONTUSSAN - France.

La marque ACTE IMMO FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE IMMO FRANCE arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.

Veyretout Romuald a également déposé les autres marques suivantes : GABA


M. Veyretout Romuald - 52 avenue de verdun - 33450 - MONTUSSAN - France


M. Veyretout Romuald - 52 avenue de verdun - 33450 - MONTUSSAN - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.