ACTE IMMO FRANCE
Présentation de la marque ACTE IMMO FRANCE
Déposée le 27 avril 2017 par monsieur Veyretout Romuald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTE IMMO FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTE IMMO FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE IMMO FRANCE arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.
Veyretout Romuald a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33